Flux financiers du Grand Paris, mode d’emploi

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• Après la première lecture de la loi NOTRe au Sénat, la métropole du Grand Paris est dotée d’un schéma financier et fiscal particulièrement complexe qui, de surcroit, devrait évoluer à compter de 2021.
• D’ici là, la fiscalité économique est partagée entre la métropole (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et ses territoires (cotisation foncière des entreprises).
• Décryptage.
• « Aujourd’hui, dans la métropole du Grand Paris, les clivages sont peu politiques et ont beaucoup plus à voir avec la richesse fiscale », constate Patrick Le Lidec, le nouveau directeur pédagogique de l’executive master « Gouvernance métropolitaine » de Sciences Po.

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Après la première lecture de la loi NOTRe au Sénat, la métropole du Grand Paris est dotée d’un schéma financier et fiscal particulièrement complexe qui, de surcroit, devrait évoluer à compter de 2021. D’ici là, la fiscalité économique est partagée entre la métropole (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et ses territoires (cotisation foncière des entreprises). Décryptage. « Aujourd’hui, dans la métropole du Grand Paris, les clivages sont peu politiques et ont beaucoup plus à voir avec la richesse fiscale », constate Patrick Le Lidec, le nouveau directeur pédagogique de l’executive master « Gouvernance métropolitaine » de Sciences Po. Lors d’un atelier sur la métropole du Grand Paris, jeudi 29 janvier 2015, il est revenu sur les flux financiers « d’une extraordinaire complexité » du nouvel ensemble métropolitain qui verra le jour au 1er janvier 2016. L’architecture fiscale et financière imaginée par le gouvernement, et votée par les sénateurs le 27 janvier dernier dans le cadre de la loi NOTRe, prévoit en effet « une dissociation inédite de la fiscalité économique entre CVAE et CFE ainsi qu’une transition jusqu’en 2020 », explique Marie-Christine Bernard-Gelabert, la directrice adjointe de la mission de préfiguration de la métropole en charge du pôle fiscalité et budget, invitée à cet atelier. Si elle évoque volontiers une « cote mal-taillée » en parlant de ce modèle, elle veut néanmoins « relativiser le poids de la fiscalité économique dans la construction d’une intercommunalité ». Un régime transitoire pendant cinq ans Marie-Christine a ainsi présenté aux étudiants deux schémas, dont la complexité parle d’elle-même, présentant les flux financiers et fiscaux pendant la période transitoire, puis à compter de 2012, tel que prévu dans le texte voté au Sénat : De 2016 à 2020, la métropole perçoit la CVAE, les IFER, la TASCOM, la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti et la DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) tandis que les Territoires – les EPT – bénéficient d’un statut temporaire d’EPCI a fiscalité propre et perçoivent la CFE dont l’unification des taux se fera en deux temps.

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