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Les règles financières applicables à la métropole du Grand Paris
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Short summary: La métropole du Grand Paris et ses onze établissements publics territoriaux, qui ont vu le jour le 1er janvier 2016, ont adopté leur premier budget courant avril. Au-delà des tâtonnements inhérents à tout changement de périmètre, l’exercice a mis en lumière plusieurs difficultés de taille induites par l’application des textes en vigueur. Une neutralisation imparfaite … <p class="link-more"><a href="" class="more-link">Continuer la lecture<span class="screen-reader-text"> de « »</span></a></p>
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- La métropole du Grand Paris et ses onze établissements publics territoriaux, qui ont vu le jour le 1er janvier 2016, ont adopté leur premier budget courant avril.
- Au-delà des tâtonnements inhérents à tout changement de périmètre, l’exercice a mis en lumière plusieurs difficultés de taille induites par l’application des textes en vigueur.
- Une neutralisation imparfaite Le cadre fixé par la loi NOTRe du 7 août 2015 et par l’ordonnance du 10 décembre 2015 précisant les règles fiscales et financières applicables à la MGP reposait sur une neutralisation de l’ensemble des transferts de ressources et de charges opérés sur le nouveau territoire intercommunal.
- À ce titre, les EPT bénéficient de deux reversements : l’un en provenance des communes, destiné à compenser la restitution des impôts ménages perçus jusqu’en 2015 par les EPCI préexistants : le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) ; l’autre en provenance de la métropole et visant notamment à neutraliser le transfert de la DGF des ex-EPCI : la dotation d’équilibre.
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La métropole du Grand Paris et ses onze établissements publics territoriaux, qui ont vu le jour le 1er janvier 2016, ont adopté leur premier budget courant avril. Au-delà des tâtonnements inhérents à tout changement de périmètre, l’exercice a mis en lumière plusieurs difficultés de taille induites par l’application des textes en vigueur. Une neutralisation imparfaite Le cadre fixé par la loi NOTRe du 7 août 2015 et par l’ordonnance du 10 décembre 2015 précisant les règles fiscales et financières applicables à la MGP reposait sur une neutralisation de l’ensemble des transferts de ressources et de charges opérés sur le nouveau territoire intercommunal. À ce titre, les EPT bénéficient de deux reversements :
l’un en provenance des communes, destiné à compenser la restitution des impôts ménages perçus jusqu’en 2015 par les EPCI préexistants : le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) ; l’autre en provenance de la métropole et visant notamment à neutraliser le transfert de la DGF des ex-EPCI : la dotation d’équilibre.
Le FCCT repose sur les produits de taxe d’habitation et de taxes foncières http://www.lagazettedescommunes.com/451270/les-regles-financieres-applicables-a-la-metropole-du-grand-paris/
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