Flux financiers du Grand Paris, mode d’emploi

Après la première lecture de la loi NOTRe au Sénat, la métropole du Grand Paris est dotée d’un schéma financier et fiscal particulièrement complexe qui, de surcroit, devrait évoluer à compter de 2021. D’ici là, la fiscalité économique est partagée entre la métropole (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et ses territoires (cotisation foncière des entreprises). Décryptage.

« Aujourd’hui, dans la métropole du Grand Paris, les clivages sont peu politiques et ont beaucoup plus à voir avec la richesse fiscale », constate Patrick Le Lidec, le nouveau directeur pédagogique de l’executive master « Gouvernance métropolitaine » de Sciences Po. Lors d’un atelier sur la métropole du Grand Paris, jeudi 29 janvier 2015, il est revenu sur les flux financiers « d’une extraordinaire complexité » du nouvel ensemble métropolitain qui verra le jour au 1er janvier 2016.

L’architecture fiscale et financière imaginée par le gouvernement, et votée par les sénateurs le 27 janvier dernier dans le cadre de la loi NOTRe, prévoit en effet « une dissociation inédite de la fiscalité économique entre CVAE et CFE ainsi qu’une transition jusqu’en 2020 », explique Marie-Christine Bernard-Gelabert, la directrice adjointe de la mission de préfiguration de la métropole en charge du pôle fiscalité et budget, invitée à cet atelier. Si elle évoque volontiers une « cote mal-taillée » en parlant de ce modèle, elle veut néanmoins « relativiser le poids de la fiscalité économique dans la construction d’une intercommunalité ».

Un régime transitoire pendant cinq ans

Marie-Christine a ainsi présenté aux étudiants deux schémas, dont la complexité parle d’elle-même, présentant les flux financiers et fiscaux pendant la période transitoire, puis à compter de 2012, tel que prévu dans le texte voté au Sénat :

De 2016 à 2020, la métropole perçoit la CVAE, les IFER, la TASCOM, la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti et la DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) tandis que les Territoires – les EPT – bénéficient d’un statut temporaire d’EPCI a fiscalité propre et perçoivent la CFE dont l’unification des taux se fera en deux temps.

François Lucas, dirigera la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

Un haut fonctionnaire, François Lucas, dirigera la mission de préfiguration de la métropole.

De source autorisée, on connaît le nom du futur directeur de la mission
de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Il s’agit de François
Lucas, actuellement préfet militaire. Ce haut fonctionnaire faisait partie
du cabinet de Jean-Pierre Chevènement lors de la conception de la loi sur l’intercommunalité de 1999. Un choix qui risque de provoquer un tollé auprès des collectivités. On sait que les acteurs locaux demandaient que la direction
générale de la mission de préfiguration soit largement composée de territoriaux. Non pas par simple corporatisme, mais bien pour permettre au « machin » conçu
par le législateur de fonctionner. Or, de même source, on apprend que
cette DG serait composée, en outre, de trois directeurs généraux adjoints,
parmi lesquels un fonctionnaire de la ville de Paris, un représentant de
l’Etat et un territorial. Le « oui, mais » de Paris métropole

Autre motif de grande insatisfaction
pour les représentants des
collectivités locales, le gouvernement
entend maintenir sa décision de ne
pas attribuer la personnalité juridique
aux conférences de territoire. Un
entêtement jugé absurde par de
nombreux praticiens territoriaux,
notamment en matière de gestion du
personnel. Enfin, le décret précisant
les attributions et la composition de
la mission de préfiguration ne sera
pas publié avant les élections
municipales.
Les élus se veulent, malgré tout,
constructifs. Les membres du comité
syndical de Paris métropole, réunis le
7 février dans les murs de la
communauté d’agglomération du
plateau de Saclay (Yvelines), ont
décidé d’intégrer la mission de
préfiguration. « Notre engagement
sera assumé et déterminé »,
assurent-ils dans une résolution. Une
décision d’importance.
Aux termes de la loi du 27 janvier
2014, la mission de préfiguration est
coprésidée par le préfet de région et
le président de Paris métropole
– actuellement le maire (PS) des
Lilas, Daniel Guiraud. Le syndicat
mixte souhaite que cette gouvernance
soit effective : « L’utilisation des
crédits prévus en loi de finances
rectificative doit être décidée de
façon paritaire. » Ce pécule de
deux millions d’euros, puisé sur la
dotation globale de fonctionnement
des communes, suscite toujours J’ire
de certains maires. « C’est comme en
Chine, où la famille du condamné à
mort doit payer la balle qui servira à
le tuer », grince l’un d’eux.